Identification de l’entreprise
SARL Sommelier à la Carte
Siège social : 1bis rue des Sabotiers, 56450 Theix-Noyalo (Morbihan, France)
Tél. : 06 85 50 36 79
Mail :
SIRET : 788 544 278 00013
TVA intracommunautaire : FR47 788 544 278

Clause n°1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la SARL Sommelier à la Carte et de son client dans le cadre de la vente de boissons alcoolisées (vin, cidre, bière, articles de cave). Toute prestation accomplie par la SARL implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

Clause n°2 : Prix

Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande, exprimés en euros HT. Ils seront majorés de la TVA et des frais de transport applicables au moment de la commande. Sommelier à la Carte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais facturera les produits selon les tarifs indiqués lors de la commande (sous réserve de disponibilité). Les produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet. Les risques vous sont transférés dès la réception physique.

Clause n°3 : Commande

Commande possible 7j/7, 24h/24 sur sommelieralacarte.fr. Les informations sont présentées en français et confirmées au moment de la validation. Sommelier à la Carte se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de paiement.

Clause n°3.1 : Validation

Toute commande suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La confirmation vaut preuve de la transaction et signature. Un récapitulatif et les CGV sont envoyés par e-mail. Livraison sous 30 jours ouvrés maximum. Aucun recours possible en cas de dépassement de ce délai (hors cas exceptionnel).

Clause n°4 : Paiement

La validation d’une commande implique l’obligation de paiement. Le règlement se fait par carte bancaire via le système sécurisé STRIPE. La commande est effective après validation du paiement.

Clause n°5 : Rétractation & Remboursement

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans justification. Les produits doivent être retournés complets, en bon état. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement s’effectue dans les 14 jours suivant la demande moins les frais de transactions bancaire, via le même moyen de paiement.

Clause n°6 : Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé et remboursé. Le site ne vise pas la vente en grande quantité, Sommelier à la Carte peut refuser les commandes trop importantes.

Clause n°7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie lors de la commande. En cas de retard, vous serez informé par mail. En cas d’absence répétée du client, Sommelier à la Carte ne pourra être tenue responsable.

Clause n°8 : Garantie

Toute réclamation doit être faite sur la lettre de voiture du transporteur avec des réserves précises (quantité, casse, défauts, photos à l’appui).

Clause n°9 : Responsabilité

Sommelier à la Carte n’est pas responsable d’un mauvais usage du produit. Elle ne peut être tenue pour responsable des interruptions de service, intrusions ou virus liés à Internet.

Clause n°10 : Droit applicable

Le contrat est rédigé en français. En cas de litige, la loi française s’applique. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Clause n°11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de la SARL Sommelier à la Carte. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Clause n°12 : Données personnelles

Sommelier à la Carte collecte vos données pour la gestion des commandes et pour ses actions commerciales. Ces données ne sont jamais revendues. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur ces données.

Clause n°13 : Archivage – Preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable. Les registres informatisés de Sommelier à la Carte sont considérés comme preuve des transactions.